☔ L Article L 233 3 Du Code De Commerce

Raisonsociale de l’émetteur : Société Générale S.A. – SA au capital de 1 046 405 540 euros Immatriculée sous le n° 552 120 222 R.C.S. PARIS Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité larticle L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d’un prêt de titres, et (iii) 2 039 547 actions FAURECIA détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 811 410 actions FAURECIA pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de Informationsrelatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Date Nombre d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote 31 janvier 2022 853 371 494 Nombre de droits de vote théoriques (brut) : 929 787 163 . Created Date: 2/3 Déclarationde franchissement de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce) CYBERGUN (Alternext) Par courrier reçu le 3 février 2016, la société par actions simplifiée Amiral Gestion1 (9 avenue Percier, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 15 janvier 2016, les Sociétéanonyme à Conseil d’Administration au capital de 168 631 043,50 €. Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 552 032 534 R.C.S. Paris. Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement Codede commerce : article L233-32 Article L. 233-32 du Code de commerce. Article précédent - Article suivant - Liste des articles. I. - Pendant la période d'offre publique visant une société dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d'administration ou le directoire, après autorisation du conseil de surveillance de la société visée, peut Ilssont régis par les articles L. 2331 à L. 2335 du code du travail. La notion de groupe d'entreprises Un groupe est constitué par une entreprise dite « dominante » et les entreprises qu'elle contrôle. La qualité d'entreprise dominante est définie par le code de commerce. On considère qu'une entreprise en contrôle une autre si elle remplit au moins l'un des critères Sociétéanonyme au capital de 15 467 031,07 euros ; immatriculée sous le n° 473 801 330 R.C.S. Paris ; siège social : 32, avenue d’Iéna, 75116 Paris Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des ReplierTITRE IV : Du fonds de commerce. (Articles L141-2 à L146-4) Replier Chapitre Ier : De la vente du fonds de commerce. (Articles L141-2 à L141-32) Déplier Section 1 : De l'acte de vente. (Articles L141-2 à L141-4) Article L141-1 Article L141-2 Article L141-3 Article L141-4 Naviguer dans le sommaire du code Article L141-3 Version en vigueur depuis le 21 L233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorit é des marchés financiers Mai 2022 Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 31/05/2022 15 141 725 Nombre de droits de vote théoriques : 26 688 489 Nombre de droits de vote exerçables : 25 288 437 . Opcas . Author: agalicecochin Created Date: 6/2/2022 8:55:29 AM 4du code du travail, L. 233-1 L. 233-3 I et II et L. 233-16 du code de commerce. Cependant ce renvoi vers les dispositions du code de commerce pour définir le groupe au sens des difficultés économiques a été introduit à l’article L. 1233-3 du code du travail par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. Information11août 2022 Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 31 juillet 2022 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre théorique de 6WuFc. video
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